CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l’objet de modifications par la société Maskarade Paris.

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute commande. La validation de toute commande vaut acceptation express et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

La société Maskarade Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Maskarade Paris jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société Maskarade Paris.

Commande

​Vous pouvez passer commande sur le site internet www.maskaradeparis.com
Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou référence, choisissez la quantité désirée, éventuellement la taille désirée et cliquez sur « ajouter au panier ».
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
 

La société Maskarade Paris se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Les produits sont accessibles dans la limite des stocks disponibles.

Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Le client pourra régler sa commande par carte bancaire. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 chiffres). La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Maskarade Paris de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée, via Stripe.

Livraison

La commande est expédiée en Colissimo à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande.

Si vous n’êtes pas présent à l’adresse indiquée lors du passage du facteur, votre colis vous attendra dès le lendemain, et ce pendant 10 jours, au bureau de poste le plus proche de chez vous. Passé ce délai, le colis sera renvoyé chez Maskarade Paris et les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du client. La responsabilité de MASKARADE PARIS n'est pas engagée lors d'une éventuelle livraison à la mauvaise adresse / personne. 

Le délai moyen de livraison se situe entre 3 et 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

Un forfait de livraison variable sera demandé pour une livraison hors France Métropolitaine en fonction du pays de destination. Le délai varie en fonction de la destination. 

Echange et Remboursement

Les caractéristiques des articles sont présentées dans chacune des fiches articles.

 

Le client est pleinement informé que les photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas tout à fait correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé et du fait que les bijoux soient fabriqués à la main.

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, prévu aux articles L121-20 et suivant le Code de la consommation, à compter de la date de livraison, pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

L’article devra être retourné à l’état neuf et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : Maskarade Paris - 39 rue de Breteuil 78670 MEDAN.

Les articles retournés sans leur écrin, incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, ne pourront pas être repris.

L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par Maskarade Paris. Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.

Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maskaradeparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maskarade Paris. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Maskarade Paris.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Maskarade Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Maskarade Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Maskarade Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents

MENTIONS LEGALES ET CREDITS

Identification et hébergement

Responsables de publication : Emilie Mesnard
Maskarape Paris – emilie@emiliemesnard.com
39 rue de Breteuil 78670 MEDAN


www.maskaradeparis.com est hébergé par Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Numéro de SIRET : en cours d'immatriculation

Protection des données personnelles

Les informations recueillies à partir des formulaires de ce site font l’objet d’un traitement informatique par Maskarade Paris, afin de procéder à l’envoi des commandes ou de mails d’informations concernant la marque.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers. Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues par la loi.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous uniquement par courrier à :

Maakarade Paris
39 rue de Breteuil
78670 MEDAN

ou par mail à  : emilie@emiliemesnard.com 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Messagerie

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

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